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Mairie de Lons le Saunier, 4 rue du 44ème RI, 39000 LONS LE SAUNIER
Directeur de la publication : Jean-Yves RAVIER, Maire de Lons le Saunier
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Le site " https://jeparticipe.lonslesaunier.fr" comporte un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Maire de Lons Le Saunier pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
La ville de Lons le Saunier s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.
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Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Maire de Lons le Saunier pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
La collecte des données à caractère personnel des utilisateurs du service et le traitement qui en découle reposent sur leur consentement, conformément à l’article 6-1-a du RGPD.
La finalité du service est de permettre, à travers la plateforme participative, aux habitants de Lons le Saunier de prendre part à la construction des politiques publiques de la ville.
Cette plateforme de démocratie participative permet :
- de se créer un compte individuel,
- de s’exprimer via les espaces de participation,
Il est également proposé aux utilisateurs inscrits sur la plateforme de recevoir une newsletter sur l’actualité de cette plateforme.
Ce traitement a également une finalité statistique.
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- les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants
- les données permettant la connexion et concernant le profil de l’utilisateur : 2 mois après la désinscription de l’utilisation
- données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités : jusqu'à l'issue du processus de concertation.
- Les données produites par les utilisateurs seront ensuite anonymisées et proposées en open data
Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :
- les administrateurs système habilités ;
- les administrateurs fonctionnels habilités ;
- chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres informations personnelles et ses productions ;
- le grand public pour toutes les données rendues publiques par les utilisateurs identifiés.
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En cas de perte de vos moyens de connexion à la plateforme ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Lons le Saunier :
- à l’adresse électronique suivante : dpo@lonslesaunier.fr
- ou par courrier en vous adressant à : Ville de Lons le Saunier - À l'attention du délégué à la protection des données – 4 avenue du 44ème RI, 39000 LONS LE SAUNIER
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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