Conditions Générales d'Utilisation

Préambule 

jeparticipe.lonslesaunier.fr est un espace numérique pour débattre, échanger, interpeller et construire, ensemble, des projets pour notre ville.

jeparticipe.lonslesaunier.fr, est mis à disposition par la Ville de Lons le Saunier dans l’objectif de faciliter la participation en ligne des habitants, aux politiques publiques et aux projets municipaux.

Cette plateforme repose sur la technologie open source Decidim, déployée par Open source politics.

L’utilisation du site vaut : 

• Acceptation des présentes CGU et de la charte d’utilisation
• Adhésion aux valeurs républicaines
• Respect du débat public et démocratique

1. Accès au site et services fournis

Le site est accessible gratuitement de n’importe quel endroit, par tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un mobile pourvu d’une connexion internet, à la charge de l’utilisateur. 

Le site offre la possibilité aux habitants de Lons le Saunier de : 

• S’informer sur les projets municipaux.
• Participer aux concertations : vous pouvez contribuer, débattre, répondre aux arguments des citoyens, voter pour les propositions de chacun.
• Permettre à chacun de s'impliquer : tout autant que les contributions individuelles, cette plateforme valorise les contributions collectives, issues de réunions publiques, d’atelier contributif etc….
• S’investir dans son conseil de quartier ou au sein d’une association.

Attention, le site n’a pas vocation à traiter les réclamations des habitants. Pour contacter les élus et les services de la mairie, merci de vous rendre sur le site de la Ville : www.lonslesaunier.fr.

2. Charte de participation en ligne

Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange agréable et sympathique, nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite et de bonnes pratiques en ligne :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute, d’ouverture et de bienveillance.
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste, contraire à l'ordre public et à la loi en vigueur.
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.
• Privilégier l’écriture complète, sans jargon, ni argot ni format d’écriture SMS.
• Éviter les commentaires et contenus répétitifs (spamming) ; l’envoi répété de la même chose n’augmente pas l’impact du contenu.
• N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.

Sont ainsi interdits : 

• Les contenus à caractère politique partisan.
• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle.
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations.
• La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone .
• Tout message obscène, pornographique.
• Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales.
• Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs.
• La reproduction totale ou partielle d’un contenu du site, sans en citer l’origine ou les droits d’auteur y afférant. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données contenues sur ce site.
• Tout message hors-sujet au point de nuire au débat.

L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne.

Les modérateurs / administrateurs du site sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant, sans préavis ni accord préalable.

3. Responsabilité de la Ville 

La Ville s’engage à : 

• Considérer chaque contribution de manière égale et avec objectivité.
• Rendre compte régulièrement de l’avancement des campagnes et tenir informées les parties prenantes des suites qui seront données aux résultats de la concertation.
• Mettre à disposition des participants en libre accès, toutes les informations nécessaires à la prise de décisions.
• Tenir compte de la participation en ligne au même titre que la participation physique (réunion publique, atelier de concertation etc.) 

Le site peut être constitué de liens hypertextes partagés par les utilisateurs. La Ville n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

4. Validité des CGU

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation du site marque l’application à l’égard de l’utilisateur.